Mesures de soutien aux entreprises

Coronavirus : Comment bénéficier des mesures de soutien aux entreprises ?

Le ministère de l’Économie actualise régulièrement ses informations sur le lien suivant et explique les démarches à entreprendre en fonction des différentes mesures : https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures ^[1] 

En complément de ces mesures, vous pouvez également avoir la possibilité de bénéficier :

• Une aide financière exceptionnelle ou prise en charge de cotisations proposé par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) pour soutenir le travailleur indépendant confrontés à une difficulté exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la pérennité de son entreprise. https://www.secu-independants.fr/action-sociale/aide-coronavirus/ ^[2]
• Un arrêt de travail indemnisé par l’assurance maladie

  Les travailleurs indépendants (hors professions libérales) justifiant d’arrêts de travail établis dans les conditions prévues ci-dessous, bénéficient d’indemnités journalières, sans application des conditions d’ouverture de droit et sans application du délai de carence.

  • Le travailleur indépendant doit assurer la garde d’un enfant de 16 ans ou moins

  Les parents d’enfants de moins de 16 ans au jour du début de l’arrêt ou parents d’enfants en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé peuvent déclarer un maintien à domicile leur ouvrant droit aux indemnités journalières dès le 1^er jour d’arrêt.

  https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants ^[3]

  La déclaration d’arrêt de travail peut être réalisée par les travailleurs indépendants eux-mêmes sur: https://declare.ameli.fr/ ^[4]

  • Le travailleur indépendant est une personne vulnérable ou « à risque » pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement

  Lorsque que l’état de santé de l’assuré le conduit à être considéré comme une personne vulnérable ou « à risque » au regard de la maladie au regard de l’avis du haut conseil de santé publique (https://www.hcsp.fr/explore.cgi/avisrapportsdomaine?clefr=775 ^[5]), et en l’absence de solution de télétravail, il peut bénéficier d’un arrêt de travail.

  S’il s’agit d’une femme enceinte au 3^e trimestre de grossesse ou d’une personne en affection de longue durée, il peut s’enregistrer sur le site https://declare.ameli.fr/.  L’arrêt de travail sera alors établi par l’assurance maladie et indemnisé dès le 1^er jour d’arrêt.

  Lorsque la personne est considérée comme fragile mais n’est pas en affection longue durée, elle s’adresse à son médecin traitant ou à son médecin de ville pour obtenir son arrêt de travail, dans les règles de droit commun.

Création d’une aide exceptionnelle à destination de tous les artisans et commerçants par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants depuis le 10 avril 2020

Les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 ».

Vous n’avez aucune démarche à réaliser

Cette aide sera versée, fin avril, à tous les artisans/commerçants et leurs conjoints collaborateurs :

• relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI)
• en activité au 15 mars 2020
• immatriculés avant le 1er janvier 2019

Elle sera cumulable avec le Fonds de Solidarité mis en place par le gouvernement.

Montant de l’aide

• plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales personnelles RCI versées au titre de l’exercice 2018
• plafonné à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales

Voici le communiqué : https://www.secu-independants.fr/fileadmin/user_upload/20200410-CDP-Aide-CPSTI-RCI-COVID-19.pdf ^[6]

Création d’une aide exceptionnelle pour les Très Petites Entreprises (TPE) – Orne Rebond

Une aide apportée par le Conseil Départemental de l’Orne, pour :

Les commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

• Un effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
• Un CA sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000 €,
• Un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €,
• Avoir obtenu l’aide au titre du fonds de solidarité en mars.

Pour plus de renseignements et accéder au dépôt de demande de subvention : https://www.orne.fr/covid19-aide-tres-petites-entreprises-tpe-orne-rebond ^[7]

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter :

• La Région Normandie ^[8] a mis en place avec l’Etat une cellule de crise avec un numéro unique : 02 35 52 22 00
• Le référent unique de la DIRECCTE ^[9] : 02 32 76 16 60 ou norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr ^[10]
• Les contacts CCI et CMA : – CCI Ouest Normandie ^[11] : 02 32 100 520 ou vincent.laguette@normandie.cci.fr ^[12]
• CMA ^[13] : infocovid19@cma-normandie.fr ^[14]

N’hésitez pas à prendre contact pour plus d’informations avec notre chargée de développement économique, Julie Rabineau : julie.rabineau@argentan-intercom.fr ^[15]